24 avril 2025

La Réforme des Redevances des Agences de l’Eau est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Quiconque est raccordé au réseau de distribution d’eau potable verra sa facture d’eau augmenter en 2025.

6,7 % d’augmentation pour les usages domestiques de l’eau

98 % des abonnés du Service de l’eau potable de notre territoire sont des usagers domestiques ou assimilés et environ 40 % d’entre eux ne sont pas raccordés au tout-à-l’égout en raison de l’éloignement de leur habitation du réseau ou de fortes contraintes topographiques. Ils ont en conséquence la charge d’entretenir leur système d’assainissement autonome, voir de le réhabiliter quand celui-ci est obsolète.

Cette réforme a supprimé la redevance pour Pollution Domestique à 0,29 € HT/m³ et instauré à la place deux nouvelles redevances : l’une pour consommation d’eau potable à 0,43 € HT/m³ et la seconde relative à la performance des réseaux d’eau potable à 0,01 € HT/m³.

Alors que les investissements sur notre territoire sont encore nombreux à réaliser pour protéger la ressource et la qualité de l’eau distribuée, les élus du Conseil d’Administration n’ont pas souhaité augmenter les tarifs de la RECB cette année. Pourtant, cette réforme vient augmenter la facture d’eau de nos abonnés de 6,7 % !

Entre ces nouvelles redevances et la TVA, la facture d’eau d’un foyer consommant 120 m³ comprendra désormais 28,7 % de taxes et redevances que la Régie reverse à l’État et à ses organismes.

A noter que les usagers du service de l’assainissement collectif seront moins impactés en raison de la suppression de la Redevance pour Modernisation des Réseaux de Collecte (0,16 € HT/m³) et de l’instauration d’une nouvelle redevance relative à la performance des systèmes d’assainissement dont le montant est de 0,009 € HT/m³ cette année.

Jusque 85 % d’augmentation pour nos agriculteurs

Cette réforme compromet également l’avenir de l’agriculture dans nos territoires ruraux, déjà vulnérables face aux enjeux de préservation des ressources en eau.

La contamination des ressources en eau par les pesticides et autres métabolites représente un risque majeur pour la santé publique et exige des investissements lourds pour traiter ces polluants. C’est pourquoi les collectivités locales, en particulier celles qui gèrent l’eau, soutiennent activement les agriculteurs dans leur adaptation aux défis du changement climatique et de la transition agroécologique tout en garantissant la protection des zones de captage de l’eau potable.

Il est impératif que ces efforts de soutien ne soient pas rendus obsolètes par une réforme qui augmente considérablement les charges pour les exploitants agricoles, sans prendre en compte leur rôle essentiel dans la gestion des ressources en eau et la préservation des milieux naturels.

Des cas concrets au sein de la Régie des Eaux du Canal Belletrud témoignent de l’impact direct de cette réforme sur nos exploitants agricoles qui n’ont d’autres choix, en l’absence de double réseau, que d’utiliser l’eau potable.

La Régie des Eaux du Canal Belletrud dessert actuellement en eau potable une quarantaine d’agriculteurs, principalement de petites exploitations. Afin de soutenir cette activité sur notre territoire, le Conseil d’Administration a entériné depuis de nombreuses années un tarif avantageux à 0,31 € HT / m³ pour les agriculteurs justifiant de leur activité.

Nos agriculteurs bénéficiaient également jusqu’en 2024 d’une exonération des redevances de l’Agence de l’Eau, ce qui n’est plus le cas avec la réforme. Celle-ci va donc entraîner une augmentation considérable de leurs factures d’eau. A titre d’exemple, un maraîcher local utilisant 1000 m³ par an verra sa facture augmenter de 85 %, celle-ci se composant à 61 % de taxes…

Il conviendrait de repenser la politique agricole pour offrir un véritable soutien aux agriculteurs, notamment dans les zones de captage d’eau potable. Les collectivités locales sont pleinement engagées pour aider les agriculteurs à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement et à préserver l’eau, élément vital tant pour la consommation humaine que pour les activités agricoles. Toutefois, cet engagement ne peut être renforcé sans une révision des mesures actuelles qui pénalisent injustement les exploitants agricoles.